OblyvionOBLYVION / LÉGAL
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Oblyvion. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
Gabarit à faire relire par un juriste avant mise en ligne. L’identité de l’éditeur, le nom de domaine et le médiateur de la consommation restent à compléter.
1. Objet
Oblyvion est un studio en ligne permettant de générer des images et des vidéos à l’aide de modèles d’intelligence artificielle, d’organiser ces créations dans une galerie et de construire des workflows visuels. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur accède au service et l’utilise.
2. Définitions
- Service / Plateforme
- L’ensemble des fonctionnalités proposées par Oblyvion accessibles en ligne.
- Éditeur
- La société éditrice d’Oblyvion, identifiée dans les mentions légales.
- Utilisateur
- Toute personne physique disposant d’un compte et utilisant le service.
- Compte
- L’espace personnel de l’utilisateur, créé lors de l’inscription.
- Kie.ai
- Le fournisseur tiers de génération par IA. L’utilisateur relie son propre compte Kie.ai et sa propre clé API ; les crédits de génération lui appartiennent.
- Contenu généré
- Toute image ou vidéo produite via le service à partir des instructions de l’utilisateur.
- Prompt
- L’instruction textuelle et les paramètres fournis par l’utilisateur pour obtenir un contenu généré.
3. Acceptation et modification des CGU
L’utilisation du service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser le service.
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié (affichage sur le site, notification ou courrier électronique) avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.
4. Inscription et compte
4.1 Création du compte
La création d’un compte s’effectue par adresse e-mail et mot de passe, ou via l’authentification « Se connecter avec Google ». L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
4.2 Âge minimum
Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans, conformément au seuil applicable en France en matière de consentement des mineurs au traitement de leurs données personnelles. Les mineurs de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans déclarent utiliser le service avec l’accord de leur représentant légal. Le service n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans.
4.3 Sécurité des identifiants
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de sa clé API Kie.ai. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer l’éditeur sans délai via la page de contact.
5. Rôle d’Oblyvion et dépendance à Kie.ai
Oblyvion fournit une interface et des outils permettant de préparer, déclencher et organiser des générations. La génération elle-même est exécutée par les modèles d’intelligence artificielle accessibles via le compte Kie.ai de l’utilisateur, au moyen de la clé API que celui-ci a renseignée. Les crédits consommés lors des générations sont ceux du compte Kie.ai de l’utilisateur.
En conséquence, Oblyvion n’est pas responsable :
- de la disponibilité, des performances ou de l’interruption des services de Kie.ai ou des modèles sous-jacents ;
- de la tarification, du solde ou de l’expiration des crédits Kie.ai ;
- des conditions d’utilisation propres à Kie.ai et aux éditeurs de modèles, que l’utilisateur s’engage à respecter ;
- de la qualité, de l’exactitude ou du caractère approprié des contenus produits par ces modèles.
6. Contenus générés et droits associés
Dans la mesure permise par la loi applicable et par les conditions d’utilisation des modèles mobilisés via Kie.ai, l’utilisateur est titulaire des droits d’exploitation sur les contenus qu’il génère à partir de ses propres prompts, et en assume l’usage.
L’utilisateur reconnaît que :
- le droit d’auteur peut ne pas reconnaître de titularité sur des contenus purement générés par IA sans apport créatif humain suffisant ;
- des contenus similaires peuvent être générés pour d’autres utilisateurs ;
- il lui appartient de vérifier que l’exploitation d’un contenu généré ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Oblyvion ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus générés par l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de traiter ces contenus techniquement dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service (stockage temporaire, affichage, sécurité).
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des prompts qu’il soumet, des contenus qu’il génère et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage à utiliser le service dans le respect des lois et règlements applicables et des droits des tiers.
8. Politique d’usage acceptable
Il est notamment interdit d’utiliser le service pour créer, téléverser, stocker ou diffuser des contenus ou comportements suivants :
- contenus illicites, ou incitant à la haine, à la violence, au terrorisme ou à la discrimination ;
- contenus à caractère pédopornographique ou mettant en scène des mineurs de manière sexualisée ;
- contenus sexuels ou pornographiques lorsqu’ils sont illégaux, non consentis, ou impliquant des personnes identifiables sans leur accord ;
- « deepfakes » ou représentations trompeuses de personnes réelles (voix, visage, identité) sans leur autorisation, notamment à des fins de désinformation, de diffamation, d’usurpation d’identité ou d’escroquerie ;
- contenus contrefaisant des droits de propriété intellectuelle, des marques ou des dessins et modèles de tiers sans autorisation ;
- contenus diffamatoires, injurieux, harcelants ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
- contenus visant à tromper le consommateur, publicité mensongère ou pratiques commerciales déloyales ;
- tentatives de contournement des limitations techniques, de sécurité ou des quotas, rétro-ingénierie, ou usage automatisé abusif du service ;
- atteinte au fonctionnement du service, à son infrastructure ou à celle de ses sous-traitants.
Tout manquement à la présente politique peut entraîner la suppression des contenus concernés et les mesures prévues à l’article 11.
9. Conservation et suppression des médias
Les images et vidéos générées sont conservées pendant 14 jours à compter de leur création, puis supprimées automatiquement du stockage. Cette suppression est définitive et irréversible.
- Il appartient à l’utilisateur de télécharger ses créations avant l’expiration de ce délai. Aucune sauvegarde n’est garantie au-delà.
- L’éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte d’un contenu généré qui n’aurait pas été téléchargé à temps.
- Les offres payantes à venir pourront proposer une durée de conservation étendue ; les modalités seront alors précisées.
10. Disponibilité, maintenance et évolutions
Le service est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, correction ou pour des raisons de sécurité.
L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service, en ajouter ou en retirer. En cas de suppression d’une fonctionnalité essentielle, les utilisateurs concernés en sont informés dans un délai raisonnable.
11. Suspension et résiliation
En cas de violation des présentes CGU, notamment de la politique d’usage acceptable, l’éditeur peut, selon la gravité des faits et dans le respect du principe de proportionnalité :
- adresser un avertissement ;
- supprimer les contenus litigieux ;
- suspendre temporairement l’accès au compte ;
- résilier le compte en cas de manquement grave ou répété, ou d’activité illicite.
Sauf urgence, atteinte à la sécurité ou obligation légale, une information préalable est adressée à l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte via la page de contact, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de dommage direct et prouvé résultant d’un manquement qui lui est imputable. Sont notamment exclus, dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données non imputable à l’éditeur, ou préjudice commercial.
Aucune stipulation des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l’interdit. Les droits légaux des consommateurs, notamment la garantie légale de conformité, demeurent applicables.
13. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre les réclamations, actions ou condamnations de tiers résultant de ses prompts, de ses contenus générés ou de l’usage qu’il en fait en violation des présentes CGU ou des droits de tiers, dans la mesure permise par la loi et sous réserve que l’éditeur l’informe de la réclamation et ne transige pas sans son accord.
14. Force majeure
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, y compris les défaillances des réseaux de communication électronique et des fournisseurs tiers indispensables au service.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’adresse en priorité à l’éditeur via la page de contact afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à l’éditeur. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation retenu]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse consumer-redress.ec.europa.eu.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par les règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de la survenance du fait dommageable.
17. Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée via la page de contact.